Informations légales
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ilovebicyclette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BP Sports
Créateur : BP Sports
Responsable publication : Benjamin Pradel – ben@ilovebicyclette.com
Webmaster : Benjamin Pradel – ben@ilovebicyclette.com
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.ilovebicyclette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ilovebicyclette.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BP Sports, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ilovebicyclette.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.ilovebicyclette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BP Sports s’efforce de fournir sur le site www.ilovebicyclette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.ilovebicyclette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ilovebicyclette.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
BP Sports est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Dans le cas contraires les mentions légales sont clairement exprimées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BP Sports.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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BP Sports ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ilovebicyclette.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BP Sports se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BP Sports se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.ilovebicyclette.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ilovebicyclette.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BP Sports ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ilovebicyclette.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ilovebicyclette.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ilovebicyclette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BP Sports et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ilovebicyclette.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.ilovebicyclette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BP Sports. Cependant, BP Sports n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. – Dispositions diverses
Le fait pour www.ilovebicyclette.com de ne pas exercer un droit ou une option qui lui est conféré par les présentes conditions générales de vente n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive d’exercice de ce droit ou de cette option. Le fait pour www.ilovebicyclette.com de ne pas sanctionner une violation par l’acheteur d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation tacite à son droit de sanction des manquements constatés.
Le fait pour www.ilovebicyclette.com de ne pas respecter l’une quelconque des obligations mises à sa charge par l’acheteur ne pourra pas avoir pour conséquence la cessation immédiate de toute relation, tel que la résiliation des commandes en cours et/ou la résolution des ventes des produits déjà livrés de la part de l’acheteur.
Si l’acheteur engage de quelconques frais concernant tous types de procédures pour lesquelles www.ilovebicyclette.com pourrait être concernée et sur la base desquelles l’acheteur pourrait se croire fondé à réclamer des dommages intérêts, et sans s’être mis d’accord avec www.ilovebicyclette.com préalablement, l’acheteur supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Attribution de juridiction : de convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du siège de BP Sports, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Droit applicable : les relations avec l’acheteur sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Vente en ligne
13.1 Conclusion de la vente
Une fois le bon de commande complété sur le site www.ilovebicyclette.com, l’opération de cliquer sur le bouton « Commander » ou « Payer » après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune modification ne peut être apportée aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit d’un représentant de www.ilovebicyclette.com dûment habilité.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception de l’avis de paiement.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français.
www.ilovebicyclette.com ne retourne pas d’accusé de réception de commande, hormis lors d’écarts de prix, de référence ou de disponibilité.
Art.L.121-25 : dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
13.2 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, sous réserve de toute erreur de typographie ou d’impression.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
www.ilovebicyclette.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de www.ilovebicyclette.com jusqu’au complet encaissement du prix par BP Sports.
13.3 Produits
13.3.1 – Description : tous schémas, caractéristiques, illustrations, descriptions et conditions particulières relatives aux poids, dimensions ou capacité et autres détails, où qu’elles apparaissent (sur le site Internet, sur les catalogues, tarifs, devis, bons de livraison, factures et conditionnement), sont destinées à donner une idée générale des produits, mais ne sont pas contractuelles. www.ilovebicyclette.com prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des descriptions, mais s’appuie, le cas échéant, sur les informations fournies par ses fournisseurs et n’accepte aucune responsabilité dans le contrat ou l’acte délictuel ou d’après la loi, règlement ou autre, pour toute erreur ou omission dans les descriptions qu’elle soit causée ou non par la négligence de www.ilovebicyclette.com.
13.3.2 – Performance : sous réserve de toutes normes de performance, de toute tolérance ou de toutes caractéristiques particulières que www.ilovebicyclette.com aurait expressément garanties à l’acheteur sur la base d’une identification précise, www.ilovebicyclette.com décline toute responsabilité dans le cas où des normes ne seraient pas atteintes. Sous réserve de tout engagement écrit de www.ilovebicyclette.com sur le caractère suffisant et adapté des produits et fondé sur des besoins expressément exprimés par l’acheteur, il appartient à ce dernier de faire le choix de produits suffisants et adaptés à ses besoins et exigences et d’en assumer la pleine et entière responsabilité.
13.3.3 – Gamme de produits/caractéristiques : www.ilovebicyclette.com se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’acheteur figurant sur le tarif ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits, ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts.
13.4 Livraison
13.4.1 – Généralités : les produits achetés sur www.ilovebicyclette.com sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 10 jours ouvrés après encaissement du prix. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Tous nos produits sont expédiés par la Poste ou par un livreur tiers comme GLS ou TNT et sous la responsabilité du client. www.ilovebicyclette.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
13.4.2 – Problèmes de livraison : vous devez notifier à La Poste et à www.ilovebicyclette.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
13.4.3 – Conformité des produits : en cas de non-conformité ou de vice apparent des produits, il appartient à l’acheteur d’adresser une réclamation écrite à www.ilovebicyclette.com dans les dix jours suivant la date de livraison des produits. Passé ce délai, www.ilovebicyclette.com décline toute responsabilité au sujet de la non-conformité ou de vice apparent des produits. La responsabilité de www.ilovebicyclette.com en cas de défaut de livraison ou de livraison de produits non conformes est limitée au remplacement des produits dans un délai raisonnable ou au remboursement des sommes versées par l’acheteur, le cas échéant. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus et retournés conformément aux stipulations de l’article 13.4.5 intitulé « Retours ». Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
13.4.4 – Disponibilité : les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email du meilleur délai de livraison.
13.4.5 – Retours : conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa livraison, sans avoir à en justifier la raison et sans pénalités. Toutefois, le non-respect de la procédure de retour exposée ci-dessous peut entraîner le refus du retour. L’acheteur doit préalablement obtenir un numéro d’autorisation de retour auprès du service clientèle et joindre ce numéro à son envoi. Le numéro doit être inscrit de manière visible et lisible sur le colis d’envoi. Tout retour ne comportant pas de numéro d’autorisation clairement mis en évidence sur le colis d’envoi sera refusé et renvoyé à son expéditeur. L’acheteur s’engage à prendre toutes précautions pour la réexpédition des produits et supportera seul l’intégralité des frais de livraison. Les produits retournés incomplets, salis, endommagés ou sans leur emballage et étiquettes d’origine ne sont pas remboursés. Les frais de port et risques liés au retour sont à la charge exclusive du client. Il est recommandé de se prémunir des risques en effectuant un retour avec suivi. Dans le cadre d’un échange de produit, un forfait réexpédition de 5€ TTC sera appliqué.
Adresse de retour :
Benjamin Pradel
40 chemin du Moulin
11570 Cavanac
13.5 Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
– Par carte bancaire via l’interface Stripe sans enregistrement préalable ou par virement bancaire
13.6 Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 13.4 et 13.7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par recrédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande ou par virement bancaire en fonction du mode de paiement choisi pour la commande.
S’il s’agit d’un retour, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
13.7 Satisfait ou remboursé
Un service « satisfait ou remboursé » est proposé aux clients de www.ilovebicyclette.com qui en font la demande. Les produits achetés ne donnant pas satisfaction doivent être retournés en état de fonctionnement dans leur emballage d’origine aux frais de l’acheteur au plus tard dans les 10 jours suivant la date de livraison et être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour à obtenir auprès du service client et à faire figurer de manière lisible sur le colis d’envoi. Tout retour de produit devra être opéré conformément aux stipulations de l’article 4.5 intitulé « retours ». Les retours sont à effectuer à : Benjamin Pradel – 40 chemin du Moulin 11570 Cavanac. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets et en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
13.8 Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par téléphone : 0033 (0) 6 18 68 01 84 ou par email : contact@ilovebicyclette.com
13.9 Garantie
13.9.1 – Principes : les produits distribués sur le site www.ilovebicyclette.com sont garantis contre les défauts de matière, de fabrication ou de conception à compter de la date de livraison et dans les limites des stipulations ci-dessous. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.
13.9.2 – Limites : la durée de garantie se limite à 6 mois ( sauf article dont la garantie est indiqué autrement) pour tous les autres articles de la boutique www.ilovebicyclette.com qui ne prend en charge, dans le cadre de la présente garantie, que le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par celle-ci, à l’exclusion de tout autre dommage. Aucun produit ne pourra être retourné à www.ilovebicyclette.com en vue de l’établissement d’un avoir sans l’accord préalable et express de cette dernière. La garantie est exclue pour tout dommage résultant de la force majeure, de décharges statiques, de l’usure normale, des utilisations non appropriées, ainsi que pour tous les dommages dus aux accidents, négligences, réparations effectuées par l’acheteur ou par un tiers ou si les conditions de mise en œuvre figurant dans le mode d’emploi ou les conditions d’installation n’ont pas été respectés. www.ilovebicyclette.com ne garantit pas l’aptitude des produits à une utilisation particulière, la performance des produits et/ou de tout matériel utilisés en liaison avec ceux-ci.
13.9.3 – Mise en œuvre : toute réclamation portant sur un vice ou une non-conformité d’un produit, pour être recevable, devra être formulée par écrit à www.ilovebicyclette.com. La demande de garantie doit définir précisément et par écrit les défauts en cause et doit indiquer la date d’achat du produit concerné. Les retours de produits ou pièces défectueuses ne sont autorisés que si www.ilovebicyclette.com les a préalablement acceptés. Les retours doivent lui parvenir franco de port et d’emballage à domicile et être accompagnés du numéro d’autorisation de retour délivré par le service client, visé en article 13.4.5 pendant la période de garantie visée en article 13.9.1 ci-dessus et au plus tard dans le mois qui suit le terme de ladite période. En tout état de cause, conformément au droit commun, une réclamation du client sur tout ou partie des produits, pour quelque cause que ce soit, si le bien fondé de cette réclamation n’est pas reconnue explicitement par écrit par www.ilovebicyclette.com, n’autorise en aucun cas le client à se faire justice à lui-même et à retenir le paiement de toute facture, qu’elle concerne ou non le litige.
14. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
